Blanchiment de fraude fiscale, les glissements dérangeants de la répression

Publié dans le numéro d'avril 2016 de l'AJ Pénal
Dossier "Blanchiment : nouvelles questions, nouveaux défis"

L’année 2009 a marqué un tournant dans la lutte contre la fraude fiscale : l’avènement d’un « nouveau monde » fiscal, avec l’abandon du secret bancaire par les pays qui en avaient fait jusqu’alors un principe essentiel. Le prochain stade de cette révolution sera, à partir de 2017, l’instauration progressive de l’échange automatique d’informations.

En dépit ou à cause de ces progrès, ou plus simplement en raison de la crise économique, la répression de la fraude fiscale paraît appelée à devenir de plus en plus sévère. L’évolution de l’interprétation et de l’application jurisprudentielles du délit de blanchiment depuis douze ans en est une illustration édifiante – voire préoccupante...

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